Selon le pacte de solidarité entre les générations de 2005, 1,9% de la masse salariale doit être consacré à la formation continue des salariés.
Des milliers d’employeurs vont devoir payer à l’ONSS une amende égale à 0,05 % de leur masse salariale en 2008 et 2009 car leurs secteurs ont consacré trop peu d’efforts à la formation de leurs salariés, indique jeudi dans un communiqué l’Union des Classes Moyennes (UCM), qui considère ces sanctions collectives injustes. Des actions judiciaires sont à l’examen, annonce-t-elle.
Selon le pacte de solidarité entre les générations de 2005, 1,9% de la masse salariale doit être consacré à la formation continue des salariés. L’ensemble des entreprises n’a pas atteint la barre des 1,9 % en 2008 et 2009.
Une liste noire a été établie par le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail. Soixante-six secteurs et sous-secteurs pour 2008 et 76 pour 2009 sont la cible de l’ONSS, chargé de prélever l’amende. Parmi les secteurs sanctionnés, figurent les notaires, les pompes funèbres ou encore les électriciens.
L’amende représente une vingtaine d’euros par salarié et par an. Une PME de vingt personnes paiera environ 800 euros pour les deux années, explique l’UCM. Dans les petites entreprises, de multiples efforts de formation ne sont pas répertoriés en raison de critères trop restrictifs, dénonce l’UCM, qui critique par ailleurs le principe de sanction collective.
Pour l’Union des Classes Moyennes, il est plus logique de différencier les entreprises plutôt que les secteurs.
Plusieurs fédérations sectorielles envisagent des recours en justice notamment au Conseil d’État, annonce enfin l’UCM qui précise qu’elle les appuiera dans leurs démarches.
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